Cause de la résiliation et la majoration de l’assurance.

Le retrait d’un permis a lieu, lorsque le conducteur commettre un délit, ou une contravention, et il est obligé d’informer l’assurance des circonstances de son invalidation de permis, de son annulation ou de sa suspension. Donc, de son côté, l’assurance prend une décision, que ce soit la résiliation du contrat ou l’application de la majoration du prix de l’assurance auto.

La suspension de permis, c’est quoi ?

Suspension de permis et assuranceLa suspension de permis est un retrait qui ne dure qu’un temps limité, c’est-à-dire, retrait de permis temporaire. En cas d’erreur commise par le conducteur ou en cas d’infractions graves, tel que la conduite sous l’emprise d’alcool, excès de vitesse de 40km/h ou plus, l’usage de stupéfiants au volant, ainsi que pour motif médical, le préfet peut prononcer directement la suspension de permis. Dans ce cas on parle de suspension administrative. Le juge lui aussi peut prononcer la suspension judiciaire au tribunal en cas d’une infraction grave. Si le conducteur recommence la même erreur, la suspension de son permis peut durer jusqu’à 10 ans.

Tenir au courant son assurance.

Le conducteur est obligé de prévenir son assurance en cas de retrait de permis, il doit tenir informé l’assurance de sa nouvelle situation. On assimile alors le conducteur comme un conducteur à risque. Une fois votre permis est retiré, vous avez une durée de 15 jours pour pouvoir envoyer les informations qui concernent le retrait de permis à l’assurance, et l’envoie sera faite par courrier recommandé. Le conducteur réalise cette démarche, tant pour la suspension judiciaire que la suspension administrative. C’est la loi enregistrée dans l’article L113-2 du code des assurances qui exige cette démarche. N’oubliez pas qu’il y a aussi des autres obligations similaires à cette procédure. L’envoie des différentes pièces justificatives, telle que le taux d’alcoolémie, le type de condamnation, la notification de suspension, le taux d’alcoolémie ou de stupéfiant durant la retraite du permis, la photocopie de votre carte grise ainsi que la lettre 48SI si votre permis est annulé définitivement, sont tous de votre charge. En cas d’oubli, l’assureur peut prendre une décision sur la nullité du contrat d’assurance qui efface toutes ses garanties.

La suspension de permis et assurance auto sont deux choses contraires, qui ne font pas bon ménage. En effet, l’assureur peut prendre la décision de résilier votre contrat en cas du retrait de votre permis. Alors, vous serez remboursé de votre cotisation qui a été versée allant de la date de l’engagement jusqu’à l’exigibilité du contrat. Si votre assurance est résiliée, l’assureur vous envoyez une lettre recommandée qui vous énonce l’arrêt du contrat

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