La carte grise est un titre sécurisé autorisant la mise en circulation de véhicules terrestres motorisés sur la voie publique. Elle permet aussi de déterminer les caractéristiques techniques et fiscales du véhicule. Elle est délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur de l’Etat français.
Tout savoir sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation ?
La carte grise est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule comprenant des éléments essentiels, à savoir le type et le numéro de châssis du véhicule, le nom du propriétaire, son adresse, la date de la première mise en circulation et bien sûr le numéro de la plaque d’immatriculation. Elle permet la mise en circulation du véhicule sur la voie publique. Mais, elle permet également de pouvoir établir des actes juridiques avec les tiers. Elle est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.
Les véhicules concernés par l’obligation d’une immatriculation afin de pouvoir circuler librement sont tous les véhicules à moteurs, entre autres les voitures de tourisme pour particuliers, entreprises et de collection, les véhicules à deux roues, notamment les motos, les scooters, les cyclomoteurs et les autres véhicules, à savoir les tricycles, les quadricycles ainsi que les quads. Mais les camionnettes, les camions, les camping-cars, les engins agricoles et les remorques font aussi parties des véhicules qui doivent posséder une carte grise.
Pour savoir les démarches à faire lors de la demande de la carte grise, on peut demander conseil auprès d’un site. Ce dernier peut même accompagner le propriétaire du véhicule de la constitution du dossier jusqu’au traitement de la demande par la préfecture.
La structure d’une carte grise
Une carte grise, en tant que titre officiel, est imprimée directement par l’Imprimerie Nationale. Elle comprend le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire, les caractéristiques du véhicule, les vignettes issues des contrôles techniques et la date de première mise en circulation. Dans ce certificat d’immatriculation, il y a aussi un coupon détachable qui se trouve en bas du document. Ce coupon facilite les démarches du client en cas de cession du véhicule ou lors d’une demande de nouveau titre par le propriétaire.
Par ailleurs, la carte grise est aussi structurée par des codifications de la lettre A jusqu’à la lettre Z ayant chacune des significations.