Amélioration des traitement des PV

Officiellement, les contestataires de PV seront mis dans un fichier spécial pour améliorer le traitement des procédures et créer des statistiques.
Le gouvernement veux instaurer le création d’un fichier qui recense toutes personnes qui aura contesté une contravention.

L’arrêté du 20 février 2012 au journal Officiel indique la création de ce fichier qui va traiter de manière automatique des données personnelles. Il s’agit de ARES pour automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention. Ce fichier sera constitué de toutes les informations personnelles de l’auteur d’une infraction ainsi que celles du propriétaire du véhicule. Ces informations personnelles peuvent aller jusqu’aux données professionnelles.

Une aide pour l’optimisation

Pour faire passer le fichage comme inoffensif, il est déclaré comme aidant dans l’optimisation du traitement des amendes et à des fins statistiques.
Plusieurs associations sont déjà sur le pied de guerre pour lutter contre cette nouvelle attaques aux libertés.